Holding et structuration de sociétés au Monténégro
Quand une société en devient plusieurs, ou que des partenaires et investisseurs entrent au capital, la structure décide de votre fiscalité, de votre responsabilité et de votre sortie. Nous concevons et mettons en œuvre holdings, filiales, cessions de parts, fusions et liquidations au Monténégro et rédigeons les pactes d'associés qui les font fonctionner.
- 9 %
- d'impôt sur les sociétés jusqu'à 100 000 € de bénéfice
- 15 %
- de retenue sur les dividendes, réduite par les conventions
- d.o.o.
- société à responsabilité limitée utilisée pour la plupart des holdings
- 1
- acte notarié pour céder des parts
Ce que comprend la structuration de sociétés
- Conception de la structure holding et filiales avec analyse fiscale et de responsabilité
- Cessions de parts, augmentations de capital et entrée de nouveaux associés
- Pactes d'associés, clauses de drag-along et tag-along, vesting et sortie
- Fusions, scissions et transformations de forme sociale
- Liquidation amiable et radiation des sociétés dont vous n'avez plus besoin
- Comptabilité de groupe, conventions intragroupe et flux de dividendes
Comment se déroule un projet de structuration
- 1Semaines 1-2
Mémo de structure
Vos objectifs, partenaires, pays et actifs sont traduits en deux ou trois options de structure avec le résultat fiscal de chacune.
- 2Semaines 2-4
Documents
Statuts, pacte d'associés, actes de cession et résolutions sont rédigés en anglais et en monténégrin.
- 3Semaines 4-6
Notaire et registre
Les actes sont signés devant notaire et déposés au Registre central des entités commerciales ; les fichiers fiscaux et statistiques sont mis à jour.
- 4Semaine 6+
Mise en service
Pouvoirs bancaires, conventions intragroupe et comptabilité de groupe sont mis en place avec nos comptables.
Les règles de structuration que tout dirigeant doit connaître
Pourquoi une holding
Une holding d.o.o. monténégrine peut détenir des sociétés d'exploitation, des sociétés immobilières et des filiales étrangères. Les dividendes entre sociétés monténégrines et les bénéfices imposés à 9 % dans la première tranche en font un lieu pratique pour accumuler et réinvestir, tandis que la responsabilité reste cantonnée à chaque filiale.
Cessions de parts
Les parts d'une d.o.o. se cèdent par convention notariée et s'inscrivent au Registre central. Le droit de préemption des autres associés, l'impôt sur l'éventuelle plus-value et la valorisation des parts doivent être traités avant la signature ; nous préparons le dossier complet pour que l'inscription passe du premier coup.
Pactes d'associés
Les statuts monténégrins sont courts. L'accord commercial, les seuils de décision, les situations de blocage, le vesting des associés opérationnels et les voies de sortie relèvent d'un pacte d'associés, que nous rédigeons en anglais avec une version monténégrine pour son exécution.
Fusions et liquidation
Fusions et scissions suivent un plan légal, une notification aux créanciers et une séquence d'enregistrement qui prend plusieurs mois. La liquidation amiable d'une société dormante exige un quitus fiscal et des comptes de clôture ; nous menons toute la procédure pour qu'aucune société ne traîne avec des obligations déclaratives.
Questions sur la structuration
Questions sur la structuration
Une holding monténégrine est-elle utile pour des actifs étrangers ?
Souvent oui, lorsque les conventions et le régime à 9 % s'appliquent. Nous la comparons à une holding dans votre pays d'origine dans un court mémo avant que vous décidiez.
Comment faire entrer un partenaire ou un investisseur ?
Par augmentation de capital ou cession de parts inscrite au Registre central, adossée à un pacte d'associés. Nous préparons les deux.
Combien de temps prend une cession de parts ?
Environ deux à quatre semaines à compter de l'acte notarié signé, selon la charge du registre et si l'acquéreur est une société étrangère nécessitant des documents légalisés.
Pouvez-vous fermer une société dont je n'ai plus besoin ?
Oui. Liquidation amiable avec quitus fiscal et comptes de clôture, généralement achevée en quelques mois.
Vous préparez un groupe ou l'entrée d'un partenaire ?
Indiquez-nous les sociétés, personnes et pays concernés. Vous recevez des options de structure avec leur effet fiscal et des honoraires fixes pour les documents.
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